J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Arrêté du 4 octobre 2006 portant suspension des fonctions de maire
NOR : INTA0600815A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 octobre 2006, M. Jean-Michel Thibault, maire de la commune de Michery (Yonne), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.